Parce que les offres et les pratiques évoluent, plus nombreuses et plus proches du domicile de chacun, et parce qu’il est question de permettre aux jeunes bénéficiaires de découvrir et de s’épanouir, les Élus du Conseil d’Administration proposent une « Aide Sportive Artistique et Culturelle » pour les plus jeunes bénéficiaires de notre CMCAS.
A quelle activité s’applique l’Aide Sportive Artistique et Culturelle ?
L’aide s’applique pour une adhésion ou inscription à un club, une association, une école sportive ou artistique ou une MJC (Hors ASEGA et GECA).
Ne sont pas concernés : les cours particuliers et/ou à domicile, les activités CMCAS (où le fond national des activités sociales intervient déjà). Les sociétés à but lucratif ne sont pas prises en compte.
A qui s’adresse l’Aide Sportive Artistique et Culturelle ?
Tous les ayants droit âgés de 3 à 16 ans au courant de l’année 2023 (année scolaire 2023-2024) et bénéficiaires de la CMCAS AAM.
Comment bénéficier de l’Aide Sportive Artistique et Culturelle ?
L’aide s’applique pour une adhésion ou inscription à un club, une association, une école sportive ou artistique ou une MJC (Hors ASEGA et GECA). Ne sont pas concernés : les cours particuliers et/ou à domicile – les activités CMCAS (où le fond national des activités sociales intervient déjà).
Modalités de l’Aide Sportive Artistique et Culturelle
Cette aide est octroyée, une seule fois par enfant pour la période scolaire de septembre 2022 au 31 août 2023, sur présentation d’un justificatif de paiement de l’adhésion ou de l’inscription soit par une facture ou une quittance établie par le club ou l’association au nom de l’Ouvrant-Droit ou l’Ayant-Droit conjoint et avec l’indication du nom-prénom de l’enfant concerné. Cette facture ou cette quittance comportera également les mentions légales de l’association, du club ou de l’école.
L’aide est accordée une fois par enfant et par année scolaire.
• Inscription de l’enfant âgé de 3 à 16 ans au 31 décembre 2023, à une activité sportive, artistique ou culturelle, en club, association, école ou MJC à la rentrée de septembre 2023.
• Remise en permanence Conseil & Promotion sur les sites de travail (ou en SLVie) du dossier complet avec les justificatifs demandés.
• Dépôt du dossier de demande d’aide au plus tard le 31 décembre 2023, pour un règlement dans le premier semestre de l’année 2024. Les autres demandes parvenant après cette date et jusqu’au 30 juin 2024, seront traitées dans le circuit habituel des aides sociales dispensées par la CMCAS.
• Remise du dossier complet avec les justificatifs demandés en permanence Conseil & Promotion sur les sites de travail ou dans votre SLVie.
• Versement à l’ouvrant droit (parent de l’enfant) de l’aide validée par la CMCAS.
Justificatifs requis
• Le formulaire dûment complété et signé.
• Le RIB de l’OD.
• L’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de la famille pour la mise à jour du coefficient social.
• La facture ou la quittance de la cotisation annuelle au nom de l’ouvrant droit ou de son conjoint et indiquant le nom prénom de l’enfant concerné avec les mentions légales obligatoires de l’association, club ou école.
Montants et modalités de prise en charge
Le remboursement s’effectuera au premier semestre de l’année 2024, pour les dépôts des dossiers avant le 31 décembre 2024. Pour les dépôts tardifs, ceux-ci rentreront dans le processus de gestion des aides habituelles de la CMCAS.
Le montant de l’aide sera calculé en fonction du coefficient social et ne pourra pas excéder 50% du montant de l’adhésion acquittée.
Un retour par mail sera fait au bénéficiaire pour lui confirmer le suivi de son dossier.
Ne sont pas concernés : les cours particuliers et/ou à domicile et les activités CMCAS (ou le fond national des activités sociales intervient déjà). Les sociétés à but lucratif ne sont pas prises en compte.
Coefficients sociaux : La grille représente le montant maximum de la participation sachant que l’aide ne pourra pas excéder 50 % du montant de l’adhésion ou de la cotisation versée et sur présentation d’un justificatif (facture, quittance de cotisation, etc.) comportant le nom prénom de l’OD ou de son conjoint, le nom prénom de l’enfant AD concerné et les mentions légales de l’organisme, club ou association…
Exemple pour une adhésion de 100€ à un club de sport :
Une famille au Coefficient social de 12000€ pourra obtenir une aide maximale de 60€. (Voir grille ci-dessus)
Néanmoins le montant de l’aide s’élèvera à 50 € car l’aide ne peut pas excéder 50% du prix de l’adhésion.
Télécharger le formulaire de demande en cliquant ICI
Dépôt du dossier de demande d’aide au plus tard le 31 Décembre 2023
Pour toute demande d’informations, contactez votre SLVie ou votre CMCAS.
